La SCIC

Lors d'une première réunion en juin 2015, regroupant habitants de Gap et de sa région, est née l’idée de lancer un projet de centrales citoyennes, sur le territoire du Gapençais.

Le projet ENERGIES RENOUVELABLES du GAPENCAIS (ERdG) a donc pour objectif de développer, sous la forme d’une Société Coopérative d'Intérêts Colletifs SAS, la production d’énergies renouvelables sur le territoire du Gapençais.

En priorité, au travers de projets solaires photovoltaïques installés sur des toitures de particuliers, de collectivités, d’entreprises et d’exploitations agricoles.

Puis, par la suite, en développant des projets de méthanisation, hydrauliques et éventuellement éoliens.

• Nom du fichier : Statuts scic erdg 2020
• Taille : 5.99 Mo

L’objet de la société est de produire collectivement de l’énergie renouvelable locale.

L’intérêt collectif de la SCIC réside dans la production d’une énergie visant à compenser partiellement celle qui est consommée sur le territoire par les particuliers, les entreprises, les collectivités, ainsi que par les touristes.

Elle s’appuie de fait sur le principe de développement durable du territoire du Gapençais et sur la possibilité de devenir rapidement un territoire à énergie positive.

Elle s’appuie également sur un principe de développement local et a vocation à créer des projets et de l’énergie localement.

Les ressources nécessaires à l’élaboration du projet sont recherchées au maximum au niveau local : l’épargne, la mobilisation citoyenne, la main d’œuvre, les savoir- faire, les matériaux, etc. Les retombées économiques des projets profiteront principalement au territoire (emploi, recettes de la vente d’énergie, image…).

Cette volonté de démocratie énergétique permet aux consommateurs d’énergie de devenir acteurs co-producteurs. La participation des collectivités locales, du syndicat d’électrification du département et des entreprises au capital de la SCIC est la garantie supplémentaire de l’intérêt général du projet et de la pérennité de ses actions.

Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales tels qu’elles sont définies par l’Alliance Coopérative Internationale avec notamment :

• la prééminence de la personne humaine ;
• la démocratie ;
• la solidarité ;
• un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt collectif au-delà de l’intérêt personnel de ses membres ;
• l’intégration sociale, économique et culturelle, dans un territoire déterminé par l’objet social.

Le statut SCIC se trouve en parfaite adéquation, par son organisation et ses objectifs, avec le projet d'ERdG.

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est :

• Une Société commerciale

Société anonyme (SA), par actions simplifiées (SAS) ou à responsabilité limitée (SARL) inscrite au Registre du commerce et des sociétés ;

• Coopérative

1 associé = 1 voix et réserves impartageables (au moins 57,5% des excédents) ;

• D'intérêt collectif

Associant autour d'un projet économique commun des acteurs multiples ayant un lien différent avec la SCIC : des salariés, des bénéficiaires, et toute personne physique ou morale liée à ce projet. 
 

Administration

• Président
• Directeurs généraux
• Conseil d'administration (3 à 9 associés)
• Associés sociétaires
  • Producteurs
  • Consommateurs
  • Soutiens